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Les cotisations sont prélevées directement sur le salaire, avec une participation de l'employeur. L'accumulation des trimestres s'effectue automatiquement selon la rémunération perçue.La couverture sociale des travailleurs indépendantsLa protection sociale des travailleurs indépendants s'organise selon des règles spécifiques liées au statut professionnel.
Cette procédure s'adresse particulièrement aux entreprises sous le régime réel d'imposition.Le calcul du montant remboursableLa détermination du montant remboursable suit une logique précise. Un remboursement devient possible quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée, créant ainsi un crédit de TVA.